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Armoire à fusils et armes de poing

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Armoire à fusils et armes de poing

Message par toto67 le Lun 4 Jan - 15:37

Bonjour messieurs,

Question bête sans doute mais je préfère être sûr avant d'acheter...

Si j'achète une armoire forte à fusils, est ce que cette armoire permettra de valider une détention de cat B (pour armes de poing) au près de la préfecture?

Ou la préfecture demandera expressément une facture avec mention "coffre" fort ?

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par Michel-Pierre le Lun 4 Jan - 15:50

Une armoire forte est parfaite.
Dans ton dossier de demande d'autorisation, tu dois fournir une attestation sur l'honneur ou facture (au mieux un ou deux clichés supplémentaires).
La vérification finale, se fera à domicile ; vite fait, par l'enquêteur Police ou Gendarmerie. Bonne occasion pour lui offrir un p'tit café
Very Happy

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par Invité le Lun 4 Jan - 16:03

Ils sont passé chez vous?

Car moi jamais...

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par Bigfoot le Lun 4 Jan - 17:03

Je pense qu'il ont beaucoup mieux à faire que de venir faire des vérif à domicile, une simple photo est suffisante; si tu as une facture c'est encore mieux, j'ai toujours mis dans le dossier une photo et je n'ai jamais eu de soucis pour mon renouvellement.

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par toto67 le Mar 5 Jan - 8:24

Dans l'éventualité d'une armoire forte acheté à un particulier qui n'a plus de facture, la photo fera donc amplement l'affaire pour la constitution du dossier?

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par titoudu11 le Mar 5 Jan - 8:34

Très bonne question, je voulais aussi m'acheter une armoire forte à fusils d'occasion mais il me semblait qu'il fallait obligatoirement fournir la facture.

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par Daoufred le Mar 5 Jan - 9:00

Non, il n'est absolument pas nécessaire d'avoir une facture d'achat.

Comme l'ont dit Michel-Pierre et Bigfoot : une attestation sur l'honneur suffit normalement, agrémentée d'une photo du coffre pour certaines préfectures, ainsi qu'une petite visite au domicile de la gendarmerie (bien que totalement illégale) pour vérification.

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par toto67 le Mar 5 Jan - 10:10

pour les infos content

Ya plus qu'à comme on dit

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par H22 le Mar 5 Jan - 11:01

Daoufred a écrit:Non, il n'est absolument pas nécessaire d'avoir une facture d'achat.

Comme l'ont dit Michel-Pierre et Bigfoot : une attestation sur l'honneur suffit normalement, agrémentée d'une photo du coffre pour certaines préfectures, ainsi qu'une petite visite au domicile de la gendarmerie (bien que totalement illégale) pour vérification.

Aucune "visite" de la Gendarmerie n'est illégale. Ils agissent, dans le cas de la vérification de la réelle présence d'un coffre ou dune armoire, faisant suite à une demande écrite du Préfet. Il est vrai que cette "démarche" ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi sur les armes mais, les Préfets ont la responsabilité de la police des armes sur leurs départements. Bien sur, il est tout à fait possible d'opposer un refus à cette visite domiciliaire mais il est bien évident que cette contestation "remontera" aux service de la préfecture et que çà risque d'interférer négativement sur la délivrance de l'autorisation de détention.

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par Meuh_chtarbé le Mar 5 Jan - 13:53

H22 a écrit:
Daoufred a écrit:Non, il n'est absolument pas nécessaire d'avoir une facture d'achat.

Comme l'ont dit Michel-Pierre et Bigfoot : une attestation sur l'honneur suffit normalement, agrémentée d'une photo du coffre pour certaines préfectures, ainsi qu'une petite visite au domicile de la gendarmerie (bien que totalement illégale) pour vérification.

Aucune "visite" de la Gendarmerie n'est illégale. Ils agissent, dans le cas de la vérification de la réelle présence d'un coffre ou dune armoire, faisant suite  à une demande écrite du Préfet. Il est  vrai que cette "démarche" ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi sur les armes mais, les Préfets ont la responsabilité de la police des armes sur leurs départements. Bien sur,  il est tout à fait possible d'opposer un refus à cette visite domiciliaire mais il est bien évident que cette contestation "remontera" aux service de la préfecture et que çà risque d'interférer négativement sur la délivrance de l'autorisation de détention.
Si, c'est illégal, et le préfet se verra amené gentiment devant le tribunal administratif si il y à un refus d'autorisation pour cela (et ça le vaccine pour les suivantes).

Ceci dit, si l'on à rien à cacher...
Pour ma part cela avait entraîné une discussion intéressante avec les hommes en bleu, et des échanges de pétoires au stand. Smile

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par Michel-Pierre le Mar 5 Jan - 15:30

Bon, on ne va pas toujours répéter le même..... Rolling Eyes   :mur:

Article 441-6 du code de procédure pénale  


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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par H22 le Mar 5 Jan - 16:56

Désolé Meuh_chtarbé, il ne faut pas mal interpréter mes propos. Il rien d'illégal lorsque qu'un Gendarme ou un Policier vous rend visite en se présentant à votre domicile par contre, s'il y pénètre sans votre autorisation ou votre invitation là, il est en infraction avec la loi.  
Dans le cas où votre refus, tout à fait légal, d'accéder à leur demande de contrôle générerait un refus de l'administration quant à vos autorisation de  détention, il reste bien évidemment le recours au Tribunal Administratif qui, en principe, s'en tiendra à l'aspect légal et devrait décider en votre faveur.
Nous sommes bien d'accord.

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par Wildcat le Mar 5 Jan - 17:07

H22 a écrit:
Daoufred a écrit:Non, il n'est absolument pas nécessaire d'avoir une facture d'achat.

Comme l'ont dit Michel-Pierre et Bigfoot : une attestation sur l'honneur suffit normalement, agrémentée d'une photo du coffre pour certaines préfectures, ainsi qu'une petite visite au domicile de la gendarmerie (bien que totalement illégale) pour vérification.

Aucune "visite" de la Gendarmerie n'est illégale. Ils agissent, dans le cas de la vérification de la réelle présence d'un coffre ou dune armoire, faisant suite  à une demande écrite du Préfet. Il est  vrai que cette "démarche" ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi sur les armes mais, les Préfets ont la responsabilité de la police des armes sur leurs départements. Bien sur,  il est tout à fait possible d'opposer un refus à cette visite domiciliaire mais il est bien évident que cette contestation "remontera" aux service de la préfecture et que çà risque d'interférer négativement sur la délivrance de l'autorisation de détention.

Et puis tu auras la visite de leurs collègues des Douanes, et à eux tu ne pourras pas refuser la visite!

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par Felioden le Mar 5 Jan - 18:50

Pour ma part une simple attestation sur l'honneur et une photo du coffre et basta... je n'ai eu aucun problème. Les gendarmes m'ont juste demandé de passer à la gendarmerie me ramener les originaux de certains papiers, du coup j'ai demandé s'il y aurait une visite à domicile pour le coffre, et la réponse a été claire "Il ne font jamais de visite pour ça".

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par toyot60 le Mar 5 Jan - 20:08

heuuu , en ce moment ,plus rien d’illégale pour les bleues en cet etat d'urg ...c'est pour ca qu'ils font durer le plaisir ..   Rolling Eyes

vont bien nous en faire encore peter un p'tit avant fin fevrier , histoire de prolongé le truc ..

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par H22 le Mar 5 Jan - 21:43

toyot60 a écrit:heuuu , en ce moment ,plus rien d’illégale pour les bleues en cet etat d'urg ...c'est pour ca qu'ils font durer le plaisir ..   Rolling Eyes

vont bien nous en faire encore peter un p'tit avant fin fevrier , histoire de prolongé le truc ..

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C'est pas trop le sujet du film ... heu, je veux dire du post.

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par toyot60 le Mar 5 Jan - 22:55

un hors sujet ....  Suspect
comment est ce possible  ... Shocked
t'as raison , pas de ca chez nous   ...

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

Message par toyot60 le Jeu 7 Jan - 18:29

toyot60 a écrit:

vont bien nous en faire encore peter un p'tit avant fin fevrier , histoire de prolongé le truc ..


qu'est ce que disait ..?

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Re: Armoire à fusils et armes de poing

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