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transport et Loi

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transport et Loi

Message par dom21 le Mer 27 Jan - 16:38

Bonjour Toutes et Tous
en lisant le post de Mathieu sur le transport des armes et de leur munitions j'ai fait des recherches et suis tombé sur ça
je me suis pas fait mal mais depuis le suis perplexe:
a t'on le droit au co voiturage ?????????
le lien:
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LE texte:
Si le transport d'armes est effectué par au moins 2 personnes ou si 2 personnes sont trouvées ensemble porteuses d'armes, les sanctions sont les suivantes :

   pour les armes de guerre et les armes éléments d'armes et munitions des catégories A ou B, 10 ans d'emprisonnement et 500 000 €d'amende

   pour les armes ou leurs éléments essentiels ou munitions de la catégorie C, 5 ans d'emprisonnement et 75 000 €d'amende,

   pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité), 2 ans d'emprisonnement et 30 000 €d'amende.
Suspect
Voila, y a t'il un juriste parmis nous
Amitié   content
dom

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Re: transport et Loi

Message par matthieu le Mer 27 Jan - 16:42

Oh merde....lol

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Re: transport et Loi

Message par ac2n le Mer 27 Jan - 16:44

affraid affraid affraid

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Re: transport et Loi

Message par douido25 le Mer 27 Jan - 16:49

du moment ou tu as les papiers prouvant que les armes et les munitions pendant le transport sont bien à toi, il n'y a pas de soucis si le transport est justifié ( vers un armurier ou vers un stand, etc...)
qu'elles soient dans ton véhicule ou celui d'un tiers cela ne change rien tout comme le nombre de passagers
l'article dont tu fais allusion c'est en cas de non conformité avec les textes de lois.
content content

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Re: transport et Loi

Message par dom21 le Mer 27 Jan - 17:18

oui dédé, je l'avais un peu compris comme ça mais il faut avouer que c'est mal écrit
et peut être mal interprété
dimanche je poserais l'énigme aux forces de l'ordre qui sont membres chez nous

dom21
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Re: transport et Loi

Message par c4stor le Mer 27 Jan - 17:41

CHAPITRE SANCTIONS ( et non pas interdictions...): A partir de deux personnes en situation de non respect de la réglementation sur le port et transport d'armes, les sanctions sont majorées... sans doute à cause de la suspicion d'association de malfaiteurs...


Dernière édition par c4stor le Mer 27 Jan - 17:49, édité 1 fois

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Re: transport et Loi

Message par douido25 le Mer 27 Jan - 17:46

tiens nous au courant Dom :cool: :cool:
content content

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Re: transport et Loi

Message par Tooko le Mer 27 Jan - 17:55

Comme le dit C4stor "A partir de deux personnes en situation de non respect de la réglementation sur le port et transport d'armes"

La réglementation c'est " La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,
Conditions de transport
Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable
   soit en recourant à un dispositif technique,
   soit en démontant une de ses pièces de sécurité.
Que vous soyez seul ou à 15 c'est pareil.
Ne confondez pas port et transport.Il n'y a aucune personne compétente dans votre club? Arretez de vous masturber les neurones pour rien.

content

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Re: transport et Loi

Message par Invité le Mer 27 Jan - 18:49

Juste pour information:

"La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,"

La loi n'indique pas qu'il faut une raison valable au transport de l'arme, la licence suffit.

Vous pouvez aller cherché votre pain avec votre arme dans le coffre du moment que vous avez votre licence sur vous.

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Re: transport et Loi

Message par H22 le Mer 27 Jan - 22:07

"Morgan22lr"]Juste pour information:

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D," Vrai mais encore faut-il que la dite licence soir visée par un toubib

La loi n'indique pas qu'il faut une raison valable au transport de l'arme, la licence suffit. Faux. Les armes détenues dans le cadre du tir sportif ne peuvent être transportées que dans le cadre de cette activité par exemple, pour se rendre à un stand agréé ou chez un armurier.

Vous pouvez aller cherché votre pain avec votre arme dans le coffre du moment que vous avez votre licence sur vous. Faux, voir mon commentaire ci-dessus.


Dernière édition par H22 le Jeu 28 Jan - 13:16, édité 2 fois

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Re: transport et Loi

Message par Invité le Jeu 28 Jan - 0:31

C'est une légende urbaine:

"Entre le domicile et le stand et lors de tout déplacement :
La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime.
Cependant la licence, en cours de validité,
délivrée par la FFTir, vaut titre de transport légitime

pour les tireurs sportifs."


Dernière édition par Morgan22lr le Jeu 28 Jan - 1:09, édité 1 fois

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Re: transport et Loi

Message par tirivani le Jeu 28 Jan - 0:58

que dit la loi sur les "tirs en l'air" au FAP , kalach et autre pistolets à bouchons lors de certains mariages colorés dans le sud de la France ?
A priori , cela semble légal , peut être existe t-il une" licence de tir en l'air " que nous n'aurions pas connaissance ?
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Re: transport et Loi

Message par FredfromtheWest le Jeu 28 Jan - 12:07

Alors on peu plus prendre le bus pour allez au stand ;- )

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Re: transport et Loi

Message par Spartan le Jeu 28 Jan - 12:53

Nous en Belgique c'est stipulé dans un article de loi,on peut transporté l'arme et les munitions vers le stand de tir par le plus court chemin ,mais pas dans le même baluchon et comme tu le dis bien la licence de tir vaut titre de transport de même que la détention pour certaines armes d’autre catégories.
L'arme ne doit pas être dispo au tir(verrou de pontet,ou tout autre dispositif empêchant le tir) pendant le transport,c'est l'idée de manœuvre.
Et les munitions sous clef dans une valise,sac etccc.

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Re: transport et Loi

Message par douido25 le Jeu 28 Jan - 12:57

le QCM (question à choix multiples) qui, si les règles sont respectées dans vos clubs respectifs, doit être rempli pour toute demande de licence de tir, stipule que les munitions doivent être, lors d'un déplacement, séparées des armes. et c'est une question éliminatoire !!!!!!!
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un peu de révision des fondamentaux.......
content content

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Re: transport et Loi

Message par Spartan le Jeu 28 Jan - 12:59

Itou chez nous cette question revient a chaque fois a l'examen théorique

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Re: transport et Loi

Message par Invité le Jeu 28 Jan - 13:07

Se sont des dispositions écrite pas la FFTIR, sa na valeur de loi.

La loi n'indique pas que le transport est limité pour aller au stand ou à l'armuerie.

Le transport doit être justifier, pour les chasseurs et les armes de cathégorie B uniquement, donc exit les C et les D.

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