Forum .22lr
Bienvenue notre forum dédié à la .22LR!

N'hésitez pas à vous inscrire pour discuter avec notre communauté dans laquelle la convivialité et la bonne humeur est "de rigueur" =)

A bientôt peut-être !

Coffre fort

Page 9 sur 9 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Coffre fort

Message par léon89 le 06.02.15 9:12

comme quoi il y a quand même des incohérences dans les propos tenus ici, car ils peuvent pas rentrer chez toi sans commission rogatoire, c'est illégale.
Pour la demande en préfecture il est juste très fortement conseillé d'envoyer une copie de la facture d'achat du coffre et si possible une ou deux photos de l'installation. ça peut aider

léon89
Habitué
Habitué

Messages : 117
Date d'inscription : 18/09/2014
Age : 43
Localisation : Mont Saint Sulpice

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coffre fort

Message par biker13 le 06.02.15 9:33

Une photo du coffre suffit pour la demande, j'ai acheté le miens d'occasion à un commerçant qui a fermé boutique et je n'ai pas de facture à présenter...
Pour info, sur le bon coin, on trouve pas mal de coffre à petit prix : le miens, 300€ neuf, et je l'ai payé 50, il n'a jamais servi (encore dans son emballage d'origine)

biker13
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 574
Date d'inscription : 20/01/2014
Age : 52
Localisation : Lançon de Provence

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coffre fort

Message par Michel-Pierre le 06.02.15 10:08

Tu as raison Léon, on lit parfois, des choses un peu... bizarre ; voire rigolotte
Tiens, rien que cette évocation de "commission rogatoire".
Pour info, c'est un acte délivré à un OPJ ; expressément désigné par un Juge d'Instruction, dans le cadre d'une information judiciaire (crime ou délit).
Les vérifications demandées aux domiciles, par les préfets/sous-préfets (autorités administratives) le sont dans le cadre des demandes particulières, qui leur sont transmises. Ici, détention d'armes "B".
Ce que je conseillais (de mon temps) aux demandeurs, c'était de joindre une facture ou déclaration sur l'honneur ET photos.
Un dossier hyper carré = adhésion sans retenue et rapidité de l'administration.
S'il persiste un doute, une vérification est demandée et donc, le Policier/Gendarme poursuit chez toi, cette procédure administrative. Heuu, c'est même peut-être systématique maintenant... mais bon, ça change rien.
1°- Ca se passe bien et tu lui fais voir le coffre en toute décontraction, il fait rapidement son R.A (procès-verbal de renseignement administratif) en te donnant tout le crédit nécessaire à ta demande.
2°- Ca se passe mal car tu fais le borné "qui connait la Loi", eh ben, ne t'en fais pas. Le Pol/Gend ne va pas se braquer. Il a assez de merdes, ailleurs. Il va tout simplement établir un R.J - R.A (procès-verbal de renseignements judiciaire et administratif).
Rendu destinataire de ça, le Procureur de la République va immédiatement délivrer un soit-transmis aux fins de "Bien vouloir procéder à toutes investigations utiles, dans le cadre de l'article 441-6 du Code Pénal.
En gros, le Policier/Gendarme a cette fois, la parfaite légitimité pour effectuer toute perquisition-saisie (pas seulement pour la question d'arme =>saisies incidentes...) utile à l'enquête en cours.
J'espère ne pas avoir été trop compliqué dans mes explications.
Prenez le comme du pur jus de l'expérience professionnellement vécue.
Amicalement.
P.S : Ca te convient, l'ancien ? Very Happy


Michel-Pierre
Connait le forum comme sa poche
Connait le forum comme sa poche

Messages : 2142
Date d'inscription : 09/12/2012
Age : 61
Localisation : 85 - Club STMT-44-

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coffre fort

Message par H22 le 06.02.15 10:19

léon89 a écrit:comme quoi il y a quand même des incohérences dans les propos tenus ici, car ils peuvent pas rentrer chez toi sans commission rogatoire, c'est illégale.
Pour la demande en préfecture il est juste très fortement conseillé d'envoyer une copie de la facture d'achat du coffre et si possible une ou deux photos de l'installation. ça peut aider

Les visites domiciliaires sont possibles dans les cas suivants :
J'étais parti pour un cours de droit pénal et j'ai trouvé CECI. Tout y est !!!.

PS : C'est ok camarade, j'aurais juste insisté sur les saisies indécentes  oups, Embarassed,  incidentes pardon,  Wink .

H22
Connait le forum comme sa poche
Connait le forum comme sa poche

Messages : 2841
Date d'inscription : 12/06/2012
Age : 70
Localisation : St CYPRIEN - 66

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coffre fort

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 6:55


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 9 sur 9 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum